Charte des droits et libertés des personnes accueillies : une version FALC désormais disponible
L'Unaf informe de la publication d’une version Facile à lire et à comprendre (FALC) de la charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement ou service social et médico-social (ESSMS). Élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, ce document de référence, fondé sur la loi du 2 janvier 2002, est désormais accessible aux personnes âgées, en situation de handicap intellectuel ou rencontrant des difficultés de compréhension de l'écrit.
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de mettre à disposition une version Facile à lire et à comprendre (FALC) de la charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement ou service social et médico-social.
Cet outil stratégique majeur de la loi du 2 janvier 2002, rappelle les douze droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées : non-discrimination, consentement éclairé, respect de la dignité, participation au projet d’accompagnement… Sa nouvelle version accessible répond aux besoins des personnes âgées, en situation de handicap intellectuel, dyslexiques ou rencontrant des difficultés de compréhension de l’écrit.
Les associations dont les Udaf sont invitées à s’emparer de ce support dans le cadre de leurs actions d’information et de promotion des droits des personnes vulnérables.
- L’afficher dans les lieux d’accueil ;
- La remettre aux personnes accompagnées, en complément du livret d’accueil.
Le document est téléchargeable sur solidarites.gouv.fr.
Contact : service QAPP
