Frais d’incidents bancaires : la DGCCRF inflige des amendes à deux Caisses d’Epargne, le plaidoyer de l’Unaf continue à porter ses fruits

La 24 février 2026, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a annoncé avoir infligé respectivement 6 millions d’euros et 3,2 millions d’euros d’amendes aux Caisses d’Epargne d’Ile-de-France et Grand Est Europe pour pratiques commerciales trompeuses. Selon la Répression des fraudes, la Caisse d’Epargne d’Île de France a « facturé des commissions d’intervention en l’absence d’une irrégularité de fonctionnement », et a « dépassé les plafonds applicables aux commissions d’intervention ». Quant à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, elle a « dépassé les plafonnements applicables aux commissions d’intervention ». Les deux caisses ont indiqué avoir « cessé de percevoir cette tarification » spécifique et avoir « entamé les travaux nécessaires pour rembourser les clients concernés dans les semaines à venir ».

Dès 2017, l’Unaf et 60 Millions de consommateurs avaient mis en lumière le business des frais d’incidents bancaires réalisé aux dépens des ménages les plus en difficulté. Et en 2018, ce sont les pratiques de facturation de ces frais du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne que nous avions spécifiquement pointées du doigt (voir l’article publié dans le magazine 60 millions de consommateurs le 27 septembre 2018). Le plaidoyer de l’Unaf a permis de faire évoluer la réglementation avec le plafonnement des frais pour les clients dits « fragiles » depuis 2019. Et la mise en lumière de cette problématique qui touche des millions de consommateurs continue à porter ses fruits avec les enquêtes menées par l’administration.

L’Unaf ne manquera pas de continuer à défendre les intérêts des clientèles bancaires dans les prochains mois.

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