Projet de loi de simplification de la vie économique : l’Unaf opposée à la suppression des instances du paysage institutionnel français

Les députés ont examiné en commission spéciale, le projet de loi de simplification de la vie économique du 24 au 27 mars.

Le 24 mars 2025, à l’article 1^er du projet de loi visant à la simplification de l’organisation de l’administration, les députés ont adopté 74 amendements augmentant la liste des instances supprimées du paysage institutionnel français.

Le projet de loi ainsi modifié en commission spéciale viendra pour examen en séance publique du 8 avril au 11 avril.

Sur le fond, l’article 1^er en l’état actuel du texte, comprend la suppression notamment des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et leurs équivalents dans les Outre-mer, du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ou encore du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Ces instances consultatives sont visées ici en raison de la représentation familiale, partie intégrante des membres les composant.

L’Unaf a demandé que les députés reviennent en séance publique sur la suppression de ces organismes et qu’ils soient pleinement reconnus pour la qualité de leurs travaux dans l’intérêt des familles.

Pour ce faire, l’Unaf a signé une tribune commune aux groupes et organisations représentés au CESE pour soutenir l’importance des CESER et de leur action. Une déclaration du Bureau du CESE ressemblant les 19 groupes le composant a été adoptée le 1^er avril et sera présentée en séance plénière du CESE le 8 avril 2025.

Retrouvez les deux documents actant du soutien de l’Unaf aux CESER.