Rapport d’information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation : L’évaluation des premiers effets de la réforme du CMG : des constats mitigés
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le rapport d’information portant sur les travaux du Printemps social de l’évaluation avec une partie consacrée à la réforme du CMG pour laquelle l’Unaf a été auditionnée le 15 avril dernier. Les travaux conduits et l’expertise de l’Unaf sont mentionnés et reconnus dans ce rapport.
Sur l’impact de la réforme du CMG sur l’activité professionnelle des parents, le rapport détaille l’enquête de l’Unaf
« D’abord, la diminution du montant du CMG pour une partie des familles laisse craindre des arbitrages financiers défavorables à l’activité professionnelle des parents, et notamment des mères.
Selon une enquête réalisée par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) auprès des familles, 63 % des répondants ont vu leur reste à charge augmenter suite à la réforme. 36 % envisagent de modifier le nombre d’heures d’accueil de leur enfant dans les mois à venir, à la baisse pour 85 % d’entre eux. 35 % des répondants déclarent avoir dû modifier leur organisation professionnelle du fait de l’évolution de leur reste à charge : 25 % d’entre eux déclarent avoir diminué leur temps de travail (par exemple, en passant à temps partiel) ; 13 % ont augmenté leur temps de travail ; 27 % ont mobilisé leurs journées de repos ou leurs congés payés. Parmi les parents n’ayant pas modifié leur organisation professionnelle, 22 % l’envisagent néanmoins.
L’évaluation de la réforme du CMG ne pourra pas faire l’économie d’une analyse de ses effets sur l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. En effet, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle sont étroitement liées à la possibilité, pour les parents, de confier leur enfant pendant leur temps de travail. En particulier, dans la mesure où la réforme se veut très favorable aux familles monoparentales, son effet sur l’activité des parents isolés devra être finement mesuré. »
D’abord, la diminution du montant du CMG pour une partie des familles laisse craindre des arbitrages financiers défavorables à l’activité professionnelle des parents, et notamment des mères ».
Sur l’impact de la réforme et la réalisation du désir d’enfant, l’alerte de l’Unaf reprise dans le rapport.
« Ensuite, la diminution du montant du CMG pour une partie des familles, et l’augmentation du reste à charge qui en résulte, pourraient constituer un frein à la réalisation du désir d’enfant. Selon l’Unaf, parmi les répondants à l’enquête réalisée sur les effets de la réforme, plus d’un quart des parents perdants ont témoigné envisager de renoncer ou de reporter un projet parental supplémentaire du fait de l’augmentation du coût de l’accueil de leur premier enfant.
Bien sûr, ces déclarations doivent être considérées avec prudence : les facteurs concourant à la réalisation du désir d’enfants, ou à l’inverse freinant ou empêchant sa concrétisation, sont multiples et ne peuvent se résumer à une simple équation économique. Toutefois, la situation financière des couples, de même que leur capacité à concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale, influencent fortement la concrétisation de leur désir d’enfant. Or, la réforme du CMG touche à ces deux questions dans la mesure où elle influe à la fois sur l’accès des familles aux modes d’accueil formels et sur leur pouvoir d’achat.
En conséquence, l’effet de la réforme sur la réalisation du désir d’enfant devra faire l’objet d’analyse à long terme. »
Retrouver l’intégralité du rapport sur le site de l’Assemblée nationale
Contact : Afficher l'email
